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#1 – Le Rapport Libault sur la Concertation Grand Âge

La France, comme un bon nombre de pays occidentaux se retrouvera confronté d’ici 2050 à une situation inédite dans son histoire. En effet une personne sur trois devrait être âgée de plus de 60 ans, et près de 5 millions de français auront plus de 85 ans. Ce sont ces éléments qui ont poussé le gouvernement à proposer aux différents acteurs du grand âge et de l’autonomie une réflexion profonde sur le système actuel et futur.

Cette réflexion comporte un caractère nouveau de par la méthode utilisée pour recueillir l’avis des professionnels de santé, des aidants familiaux et professionnels ainsi que des personnes âgées. Leur parole a pu être entendue et recueillie au cours d’ateliers nationaux, de forums régionaux, de groupes d’expressions, de focus group, d’entretiens ainsi que d’une vaste concertation citoyenne ayant réunie près de 414 000 votes. 

Le rapport Libault fait la synthèse des constats dressés par les différents acteurs du grand âge et identifie 8 priorités dans le but de penser et de repenser l’accompagnement de nos ainés. Ces priorités vont à présent être développées. 

Priorité 1 : Augmenter l’espérance de vie en bonne santé en renforçant la prévention 

Parmi les constats dressés, il y a celui de l’espérance de vie en bonne santé. L’espérance de vie en bonne santé est déterminée grâce à trois questions : la perception qu’une personne à de sa propre santé, la présence ou non d’une maladie chronique et en enfin la présence ou non d’une limitation des activités de vie quotidienne. Si la France se situe parmi les bons élèves européens concernant l’espérance de vie à la naissance, il en est tout autre si l’on considère la durée de vie en bonne santé. Ainsi d’après  Sandrine Cabut « Le Monde» (2019) l’écart de durée de vie en bonne santé entre notre pays et la Suède qui est le meilleur élève européen en la matière  est de presque 10 ans. 

Pour améliorer cet indicateur, il est proposé de tourner notre système de soin essentiellement basé sur une vision curative de la médecine vers une vision plus préventive. Pour cela, il convient de renforcer les stratégies de prévention précoce qui peuvent porter aussi bien sur l’autonomie physiologique que cognitive. Cela permettrait  à terme de déceler les pertes d’autonomies et d’intervenir à un moment ou ces dernières sont réversibles.  Plus concrètement, les propositions clés pour soutenir les démarches de prévention sont : 

      • De créer des rendez-vous de prévention à des âges clés avec des professionnels de santé. Ces moments de rendez-vous doivent permettre de repérer des fragilités. 
      • D’inscrire la prévention dans la formation initiale et continue de tous les professionnels.  
      • D’imposer aux structures d’accompagnement et de soin une formation des personnels au repérage des fragilités. Dans le but de renforcer le rôle des structures du médico-social dans la démarche de détection de la fragilité. 
      • De lancer une campagne pluriannuelle de sensibilisation à la prévention notamment par des actions ciblées sur les activités de vie quotidienne, activité physique, alimentation et sommeil.

Priorité 2 : Pouvoir choisir librement de rester à son domicile 

Les personnes âgées expriment très majoritairement  le souhait de vivre chez elles le plus longtemps possible. Cependant, la peur de ne plus être autonome, d’être un poids pour ses proches ou encore le coût financier des aides humaines ou matérielles peuvent représenter un frein au maintient à domicile des personnes dans de bonnes conditions. 

Pour permettre aux personnes âgées d’avoir réellement le choix qu’elles expriment très majoritairement à savoir vieillir à leur domicile, il convient den lever les principaux obstacles. C’est le but affiché par les propositions du rapport qui proposent de : 

      • Répondre plus facilement aux besoins de la personne âgée en termes d’accès aux aides humaines, d’accès aux aides techniques et enfin d’accès aux solutions temporaires de répit. Cela comprend, l’instauration d’une tarification plancher de tous les SAAD pour leur permettre de perdurer dans le temps.  
      • Faciliter l’accès aux aides techniques et aux solutions de répit temporaire en créant une « prestation autonomie » en remplacement de l’APA. L’objectif est de créer une distinction et un financement propre à chaque type d’aides : humaines, techniques et de répit pour permettre de s’adapter au mieux aux besoins des personnes âgées.  
      • Décloisonner et renforcer la coordination des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et des Services d’Accompagnement et d’Aide à domicile (SAAD) pour à terme créer un pilotage et un financement unifié. 
      • Mieux coordonner les différentes interventions au domicile de la personne âgée afin notamment de soulager les proches aidants. 

Priorité 3 : Proposer une nouvelle offre pour concrétiser le libre choix de la personne 

L’offre faite aux personnes âgées à l’heure actuelle  se limite principalement au maintient à domicile ou à l’institutionnalisation en EHPAD. Ce schéma ne correspond plus aux volontés des personnes, il doit donc évoluer pour appuyer les solutions alternatives existantes et en proposer de nouvelles. Pour cela, il est proposé de : 

      • Créer un fond disposant de 150 millions d’euros par an pour restructurer l’offre d’hébergement. Cela permettra notamment de développer les EHPAD hors les murs. Egalement d’étendre le financement des résidences autonomies par le biais de prêts d’avantage subventionnés. Les procédures de création de ces résidences devront être simplifiées en remplaçant la procédure d’appel à projet par une simple autorisation. Enfin inclure dans le décompte des logements sociaux prévu par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) un objectif spécifique pour les logements dédiés aux personnes âgées. 
      • D’ouvrir les EHPAD sur l’extérieur et sur leur territoire, il est prévu que leur offre se diversifie avec des accueils de jour, des accueils temporaires, des temps d’activités entre résidents et personnes âgées restées à domicile par exemple. 
      • De développer et sécuriser l’accueil familial, en le professionnalisant ou en l’adossant à des établissements médicaux-sociaux ou en rendant obligatoire pour les aidants familiaux l’accompagnement par un établissement ressource.

Priorité 4 : Reste à charge en établissement, faire baisser la contribution des personnes modestes

On estime aujourd’hui que la participation financière des résidents d’EHPAD se situe autour des 1850 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Le rapport Libault propose une action en faveur des familles les plus modestes de l’ordre de 300 euros afin de diminuer ce reste à charge.

Priorité 5 : Lutter contre l’isolement de la personne âgée et des aidants  

L’engagement pour permettre aux personnes âgées de bien vieillir passe inévitablement par un soutient et une reconnaissance forte faite aux proches aidants Il est important que les aidants puissent continuer à mener une vie professionnelle et sociale en dehors du rôle qu’ils occupent auprès de leur proche. Pour ce faire les priorités suivantes ont été dégagées : 

      • Indemniser le congé de proche aidant en alignant son montant sur celui de l’allocation journalière de présence parentale qui concerne les parents s’occupant d’enfants malades ou handicapés. 
      • Rompre l’isolement des personnes âgées en créant un tissu social composé de bénévoles, de professionnels de santé et d’aidants familiaux.  
      • Faciliter la conciliation du rôle de proche aidant avec la vie professionnelle. Assurer un maintien des revenus, et mesurer à intervalles réguliers l’efficacité des mesures prises. 

Priorité 6 : Piloter par et pour la qualité 

Le choix libre et éclairé des personnes ne prend son sens que si les options qui s’offrent à ces personnes sont de qualité.  Les différents scandales qui ont éclaté ces dernières années dans des EHPAD notamment poussent les politiques publiques à demander une amélioration de la qualité de service, fondamentalement nécessaire. Le rapport Libault préconise à ce sujet : 

      • D’encourager et soutenir les démarches visant à améliorer la qualité de service en établissement comme au domicile. 
      • De promouvoir les démarches de certification de qualité des établissements. 
      • D’engager un grand plan de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées. 

Priorité 7 : Parcours de la personne âgée : Mettre fin aux silos pour simplifier la vie des personnes 

Les particularités des personnes âgées et plus particulièrement en perte d’autonomie font qu’elles nécessitent souvent un accompagnement varié, ou la continuité des soins n’est pas toujours assurée. Pour pallier ce manque le rapport Libault veut en finir avec le parcours en silo des personnes âgées grâce à la : 

      • Création des maisons des ainés et des aidants dans chaque département. Le but étant de permettre à toutes et tous d’avoir accès aux mêmes informations et aides quelle que soit leur zone géographique. 
      • L’amélioration du parcours de soin des personnes âgées pour notamment éviter les réhospitalisations. Entre-autre la création d’un parcours d’admission direct pour les personnes âgées hospitalisées pour limiter le passage par les urgences. 
      • La création d’équipes hospitalières mobiles pour éviter les hospitalisations et épauler les équipes intervenant au domicile. 

Priorité 8 : Investir dans l’attractivité des métiers du grand âge, à domicile comme en établissement. 

Pour soutenir les priorités définies tout au long de ce rapport et répondre à cet ambitieux projet, le rapport Libault compte sur l’attractivité des métiers liés au grand âge, dans le but notamment de rétablir des accompagnements autant quantitatifs que qualitatifs Il est prévu de : 

      • Lancer un plan d’investissement conséquent pour la revalorisation des salaires, mais aussi pour l’embauche et la formation des futurs professionnels. Il est prévu que le taux d’encadrement des personnes âgées en EHPAD augmente de 25% en 2024 par rapport à 2015. 
      • Prévenir les risques professionnels de la filière, particulièrement élevés. Pour ce faire, augmenter les enveloppes dédiées à la prévention des risques professionnels et intégrer cette prévention dans les projets de chaque établissement. 
      • Réaliser un effort financier à destination des services d’aide à domicile, en matière de rémunération et en matière de formation. 

Pour financer les propositions ambitieuses développées tout au long du rapport Libault, la perte d’autonomie va être reconnue comme un risque de protection sociale à part entière. Cela signifie qu’en plus des 5 branches déjà existantes au sein de la sécurité sociale, le risque de perte d’autonomie devient une sixième branche financée par la solidarité nationale. 

Ce financement par la solidarité nationale permettra d’une part que les priorités liées au grand âge soient débattues chaque année. D’autre part que les budgets alloués au grand âge soient rediscutés régulièrement ceci pour permettre un financement adapté aux priorités dégagées. A terme, la perte d’autonomie, le handicap et le grand âge pourraient recouvrir un même risque de protection.  

Finalement, trois défis se dégagent tout au long de ce rapport, permettre aux personnes de rester à leur domicile le plus longtemps possible, améliorer les conditions de travail en EHPAD et enfin mettre en place une réelle politique de prévention de la perte d’autonomie.  

Le rapport Libault devrait être intégré cet automne à un projet de loi sur la dépendance voulu par la ministre des Solidarités et de la Santé, madame Agnès Buzyn. Il sera alors temps de voir si le projet de loi final se veut aussi ambitieux que le rapport remis par Dominique Libault 

Pour aller plus loin et vous procurer le rapport en entier :

Rapport Libault en intégralité